Report des états de dossiers PEVL et des suivis de comportement CVL à la SAAQ

C’est aujourd’hui, le 27 mars, que la SAAQ devait rendre accessible sur son portail SAAQclic les états de dossiers des exploitants de véhicules lourds (PEVL) et les suivis de comportement des conducteurs de véhicules lourds (CVL).

On vise désormais avoir complété cette manœuvre pour la fin mai, laquelle fait suite à la refonte de la politique d’évaluation des comportements des transporteurs et chauffeurs entrée en vigueur le 17 février dernier.

La SAAQ indique dans son plus récent bulletin d’information que le report d’accès à ces données est dû à une volonté de « poursuivre ses travaux d’assurance qualité. »

Questionnée par Transport Routier à savoir si ces travaux d’assurance qualité étaient en fait liés aux ratés du système SAAQclic, la porte-parole Anne Marie Dussault Turcotte répond : « L’assurance qualité, c’est la validité de la donnée dans la conversion de notre ancien système et la contre-validation de la pondération des nouvelles politiques».

Les services liés aux nouvelles politiques d’évaluation seront déployés progressivement jusqu’à la fin mai. La porte-parole de la SAAQ explique que l’organisme commencera par traiter les dossiers « par niveau de risque pour la sécurité routière. »

À titre de mesure transitoire, les dossiers des propriétaires et exploitants de véhicules lourds ayant atteint 100 % de l’un des seuils de points à ne pas atteindre, ainsi que de ceux qui se trouvent dans toute autre situation entraînant un transfert, seront transférés automatiquement à la Commission des transports du Québec (CTQ) et, conformément à la nouvelle politique, une copie de leur état de dossier leur sera transmise. Un avis préalable sera envoyé comme dans les pratiques habituelles.

Du côté des conducteurs ayant atteint 100 % de l’un des seuils de points à ne pas atteindre ainsi que de ceux qui se trouvent dans toute autre situation entraînant un transfert, leurs dossiers seront transférés automatiquement à la CTQ et, conformément à la nouvelle politique, une copie de leur suivi de comportement leur sera transmise.

Tous les autres propriétaires et exploitants qui souhaiteraient obtenir une copie de leur état de dossier entre le 27 mars et la fin mai pourront demander une copie de leur dernier état de dossier de la fin janvier, en fonction de l’ancienne politique.

Un transporteur ne pourra donc pas utiliser un état de dossier étincelant et à jour comme argument de vente auprès des expéditeurs. Au mieux, il pourra présenter son dossier tel qu’il était en date du 27 janvier dernier s’il n’est pas considéré comme présentant un risque à la sécurité routière.

Par contre, « s’il s’agit d’un PEVL qui a atteint 100 % de l’un des seuils de points à ne pas atteindre ou se trouvant dans toute autre situation entrainant un transfert à la CTQ, il obtiendra alors son état de dossier en date du traitement de son dossier », précise Mme Dussault Turcotte.

Toute autre demande de suivi et d’information (modification, demandes d’assureurs diverses ou autre) peut se faire par courriel aux adresses courrier@saaq.gouv.qc.ca ou vpcrsv.pecvl@saaq.gouv.qc.ca ou encore par téléphone au numéro sans frais 1-800-554-4814.

Vous pouvez en savoir davantage sur les mesures transitoires prévues pour l’application des nouvelles politiques en cliquant ici.