Transition post-pandémique : la CNESST abaisse ses taux de cotisation à un niveau record

Bonne nouvelle pour les propriétaires d’entreprise en cette période où les hausses de prix frappent partout : la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé une baisse du taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) pour l’année 2023.

Il a été fixé à 1,50 $ du 100 $ de masse salariale, soit une baisse de 0,17 $ par rapport à 2022. Cela représentera une économie de l’ordre de 335 millions $ pour les entreprises du Québec.

Ce taux moyen de 1,50 $ est le plus bas depuis l’introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985. Pour 2023, le Conseil d’administration de la CNESST dit vouloir privilégier une approche mesurée entre une stabilité souhaitable et le soutien aux entreprises en cette période de relance économique post-pandémique.

La bonne santé financière des opérations du FSST ainsi que les rendements de ses placements seraient parmi les facteurs qui permettent à la CNESST de disposer de cette marge de manœuvre. L’organisation prévient cependant que, dans le contexte inflationniste actuel, les taux de cotisation pourraient repartir à la hausse en 2024.

Par voie de communiqué, la CNESST dit vouloir «assurer des milieux de travail sains et sécuritaires durant cette relance économique, tout comme elle l’a fait durant la pandémie».