Travail au noir : une entreprise de gestion de matières résiduelles de St-Jérôme bannie des contrats gouvernementaux

L’Autorité des marchés publics (AMP) annonce qu’elle inscrit l’entreprise Ramassage Sanitaire SKA au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.

Cette décision découle du non-respect des exigences d’intégrité auxquelles doit se conformer toute entreprise soumissionnaire à un contrat public.

Basée à Saint-Jérôme, dans les Laurentides, et œuvrant dans le secteur de la gestion des matières résiduelles, l’entreprise a fait l’objet d’un examen d’intégrité. L’AMP fonde sa décision sur le fait que l’entreprise a fait travailler des employés au noir, en les rémunérant à l’extérieur des mécanismes prévus par la loi.

Par ailleurs, l’AMP indique que Ramassage Sanitaire SKA a également, de façon répétée, éludé ou tenté d’éluder l’application de la loi dans le cadre de ses activités commerciales.

Au cours des cinq prochaines années, l’entreprise ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, quel qu’en soit le montant.