Un juge ordonne des remboursements après que la Cour suprême a annulé les tarifs douaniers

Un juge de la U.S. Court of International Trade a ordonné le 4 mars le remboursement aux entreprises qui avaient payé des tarifs douaniers par la suite annulés par la Cour suprême des États-Unis.

Le tribunal a statué le mois dernier qu’il n’était pas légal pour le président Donald Trump d’utiliser l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer ses tarifs douaniers du «Liberation Day».

La décision de la Cour suprême ne précisait pas si des remboursements devaient être accordés, laissant aux entreprises ayant payé ces tarifs le soin de poursuivre le gouvernement fédéral en justice.

Dans la décision de l’U.S. Court of International Trade, le juge Richard Eaton a indiqué que tous les importateurs ayant payé des droits de douane en vertu de l’IEEPA sont «en droit de bénéficier» de la décision rendue par la Cour suprême.

Le juge Eaton statuait plus précisément sur une cause intentée par Atmus Filtration Technologies, une entreprise de filtration établie au Tennessee, mais il a indiqué qu’il serait le seul juge chargé d’entendre les causes concernant les remboursements.

Le Liberty Justice Center, qui représentait cinq petites entreprises américaines ayant contesté les tarifs douaniers imposés par Donald Trump, a affirmé que la décision précise clairement que tous les importateurs officiels ayant payé des tarifs en vertu de l’IEEPA ont droit à un remboursement.

«Cette décision constitue une étape importante pour garantir que les entreprises puissent récupérer l’argent qu’elles ont été contraintes de payer en vertu de tarifs douaniers que la Cour suprême a maintenant confirmé avoir été imposés sans autorité légale», a indiqué le Liberty Justice Center dans une déclaration publiée sur les réseaux sociaux.