Une association de fabricants poursuit le CARB pour obtenir un délai supplémentaire

La Truck and Engine Manufacturers Association (EMA) poursuit le California Air Resources Board (CARB) afin d’obtenir un délai d’au moins quatre années modèles avant l’adoption de nouvelles normes d’émission.

Le Congrès américain a déjà établi un tel processus pour la loi fédérale sur la qualité de l’air (Clean Air Act) qui régit les moteurs et les véhicules routiers lourds dans tout le pays.

Le 22 décembre 2021, le CARB a adopté un ensemble de normes d’émission, de méthodes de vérification et d’autres exigences pour les nouveaux équipements routiers lourds vendus dans l’État. Mais il ne prévoyait qu’un délai de deux ans. L’application des nouvelles normes est prévue pour le 1er janvier 2024.

La loi fédérale sur la qualité de l’air donne à la Californie le pouvoir d’établir des normes uniques, à condition que l’État respecte certaines exigences. Selon l’association, ces exigences comprennent un délai de quatre années modèles.

«Les fabricants de camions et de moteurs sont fiers que les moteurs modernes d’aujourd’hui réduisent les émissions nocives à des niveaux proches de zéro, et nous nous engageons à fabriquer des produits encore plus propres – mais le CARB doit donner aux fabricants le délai minimum de quatre ans imposé par le Congrès», a déclaré Jed Mandel, président de l’EMA, dans un communiqué de presse.

«Cette action en justice vise simplement à garantir que le CARB respecte toutes les règles prescrites – et l’une d’entre elles vise à maximiser la probabilité d’une mise en œuvre harmonieuse et réussie des nouvelles normes d’émission.»

L’action en justice a été déposée auprès de la cour de district des États-Unis pour le district central de Californie.

Le règlement omnibus de la Californie réduirait initialement les émissions d’oxyde d’azote (NOx) de 75 % et les émissions de particules de 50 %. Les systèmes d’émission de certains moteurs de poids lourds appartenant à la classe 3 devront également avoir une durée de vie utile de 240 000 km (150 000 milles) au lieu des 190 000 km (120 000 milles) exigés aujourd’hui.

Le matériel de classe 3 a un poids nominal brut allant de 10 001 à 14 000 lb.

L’association ajoute que l’industrie doit concevoir et tester de multiples technologies de post-traitement des moteurs et des gaz d’échappement, intégrer ces équipements dans des châssis de véhicules distincts et effectuer des démonstrations en conditions réelles.

La cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a soutenu l’intention du Congrès en 1986, poursuit l’EMA.

«Les fabricants et nos clients ne devraient pas être contraints de court-circuiter le processus de conception, de développement et d’intégration, et le CARB ne devrait pas être autorisé à contourner les directives claires du Congrès, c’est-à-dire de fournir un délai adéquat», de conclure M. Mandel.