Version finale du règlement sur les dix jours de congé de maladie payés

Dans quelques jours à peine, à compter du 1^er décembre 2022, les employeurs sous réglementation fédérale devront offrir dix jours de congé de maladie payés à leurs employés.

Il est cependant à noter que les routiers autonomes ne bénéficieront pas de ce nouvel aménagement.

Dans l’industrie du camionnage, les transporteurs qui font de l’interprovincial ou du transfrontalier sont généralement sous réglementation fédérale.

La nouvelle avait déjà été annoncée mais le ministre fédéral du Travail, Seamus O’Regan Jr., a présenté hier la version finale de ce règlement qui modifie le Code canadien du travail.

Selon le communiqué émis par Emploi et Développement social Canada (EDSC), les nouveaux congés de maladie payés « devraient réduire le nombre de jours où les travailleurs se présentent au travail alors qu’ils sont malades, freiner la propagation des maladies et aider les travailleurs à se rétablir plus rapidement. »

Ottawa assure que le règlement a été élaboré et finalisé à la suite de vastes consultations auprès de divers intervenants, y compris des employeurs et leurs représentants, des syndicats et des groupes de défense des droits.

Parmi les nouvelles dispositions, on retrouve :

• Au 31 décembre 2022, les employés qui ont travaillé sans interruption pendant au moins 30 jours auront accès à leurs trois premiers jours de congé de maladie payé. À compter du 1er février 2023, les employés accumuleront un quatrième jour de congé de maladie payé et continueront d’accumuler un jour chaque mois suivant, jusqu’à concurrence de dix jours par année.
• Les employeurs peuvent demander un certificat médical si un employé s’absente pendant cinq jours consécutifs ou plus.
• Les employés en congé de maladie payé qui sont payés autrement qu’en fonction du temps (p. ex. les vendeurs payés à commission) auront le droit d’être rémunérés à leur taux salarial normal.

« L’une des plus importantes leçons que nous a apprises la COVID-19, c’est que lorsqu’on est malade, on reste chez soi. Les travailleurs ne devraient pas avoir à subir de conséquences pour avoir pris une bonne décision. Un congé payé de 10 jours signifie qu’ils n’auront pas à le faire », estime le ministre O’Regan Jr.

EDSC souligne que, d’après Statistique Canada, en 2019, les travailleurs canadiens se sont absentés 8,5 jours en moyenne à cause d’une maladie ou d’une incapacité. Au cours d’une année, certains employés n’auront pas besoin de congés de maladie payés, tandis que d’autres auront besoin de dix jours ou plus.

« Les dix jours maximums de congé de maladie payé combleront les besoins de la majorité des employés », affirme ESDC.

Vous pouvez composer le 1-800-641-4049 afin d’obtenir de l’aide pour mieux comprendre et mettre en œuvre ces changements.

La version finale du règlement peut être consultée en cliquant ici.