Chauffeur inc., retrait préventif et virage vert: l’ACQ demande à Pablo Rodriguez d’en faire plus

Une première rencontre officielle a eu lieu la semaine dernière entre Marc Cadieux, PDG de l’Association du camionnage du Québec (ACQ), et le nouveau ministre des Transports fédéral, Pablo Rodriguez. À l’ordre du jour : le stratagème Chauffeur inc., la sécurité des camionneuses enceintes et l’appui aux transporteurs dans le virage vert.

En ce qui a trait au dossier Chauffeur inc., Marc Cadieux a tenu à réitérer au ministre des Transports l’urgence d’agir avec vigueur et de façon concrète pour mettre un frein à cette fraude qui grève la rentabilité des transporteurs honnêtes et coûte des millions à la société dans son ensemble.

«Nous avons rappelé au ministre Rodriguez que ce stratagème prive le gouvernement de millions de dollars en contributions sociales des employeurs. Il y a aussi des agences gouvernementales qui sont privées de redevances importantes.»

On estime que depuis 12 ans au Québec seulement, le stratagème Chauffeur inc. a privé les coffres du gouvernement d’environ deux milliards de dollars.

M. Cadieux a fait part de l’impatience de l’industrie qui déplore le manque d’action dans le dossier, ajoutant que, si action il y a, il faut plus de transparence. «Sur le terrain, l’industrie ne ressent pas que le gouvernement agit, et ce, même si des fonds ont été débloqués –  26,3 millions $ sur cinq ans –  et que des équipes de travail ont été constituées. Il faut montrer à l’industrie que le gouvernement est à l’action et que le stratagème ne peut plus fonctionner sans que ceux qui l’utilisent en subissent les conséquences.»

La bonne nouvelle, c’est que les autorités chargées de juguler l’hémorragie sont à pied d’œuvre et que des vases communicants ont été mis en place. Marc Cadieux en a eu la confirmation lors d’une rencontre avec Emploi et Développement social Canada (ESDC) le 30 novembre. «Nous savons qu’ESDC et Travail Canada sont à l’œuvre, principalement sur le territoire ontarien présentement, et que des dossiers Chauffeur inc. sont en traitement. Nous avons rappelé au ministre Rodriguez qu’il est primordial que l’Agence du Revenu Canada et ESDC/Travail Canada s’échangent des renseignements de manière à pouvoir frapper sur plusieurs fronts.»

Marc Cadieux se dit heureux de constater qu’ESDC est très au fait du dossier Chauffeur inc. et que le Ministère connait et comprend tous les mécanismes du stratagème. «Au cours des dernières rencontres, j’ai constaté qu’il y a des actions concrètes. Je sens que nous ne sommes plus dans l’élaboration du plan, mais dans l’exécution du plan.»

Josyanne Pierrat, directrice Conformité et Affaires juridiques à l’ACQ , ajoute qu’ESDC a échangé des informations avec Revenu Québec et la CNESST. « Le budget attribué pour le dossier Chauffeur inc. comporte une partie éducation et une partie collaboration avec les autres agences. On sait que l’équipe d’ESDC qui a été mise en place est fonctionnelle et qu’elle fait des enquêtes sur le terrain.»

L’ACQ a aussi entrepris des démarches afin que la législation soit modifiée pour faire obstacle à Chauffeur inc. «J’ai informé M. Rodriguez que nous avons déposé un document exhaustif, élaboré par notre bureau en collaboration avec des experts du droit fiscal, en vue de faire une demande de modifications qui permettraient aux différentes autorités d’avoir les pouvoirs législatifs nécessaires pour auditer les entreprises soupçonnées de recourir au stratagème »

«Je sens que nous ne sommes plus dans l’élaboration du plan, mais dans l’exécution du plan.»

L’ACQ souhaite que ces modifications législatives touchent des organismes comme l’Agence du revenu du Québec, la Commission des transports du Québec, la SAAQ via Contrôle routier Québec et la CNESST.

Marc Cadieux déplore par ailleurs que les mécanismes de dénonciation qui ont été mis en place aux niveaux fédéral par l’Alliance du camionnage du Canada et provincial par l’ACQ sont sous-utilisés par l’industrie. «Les organismes gouvernementaux n’ont pas en main assez de dossiers en lien avec Chauffeur inc. par rapport à ce que cela représente comme fléau dans l’industrie. Il faut utiliser ces outils et il faut documenter les dénonciations.»

Le fédéral doit mieux protéger les camionneuses enceintes

La protection des camionneuses enceintes sous juridiction fédérale a constitué le deuxième point de discussion entre Marc Cadieux et Pablo Rodriguez.

Au Québec, le programme Pour une maternité sans danger de la CNESST permet aux femmes enceintes de faire appel au retrait préventif en cas de besoin et de recevoir 90% de leur salaire. Toutefois, au niveau fédéral, un tel programme n’existe pas et les camionneuse enceintes n’ont droit qu’aux prestations d’assurance-emploi, qui permettent de recevoir seulement 50% du salaire.

«Il y a une grande disparité entre le régime québécois et le régime fédéral. Et la très grande majorité de nos membres sont sous juridiction fédérale. Le retrait préventif permis par le programme de la CNESST n’est pas du tout prévu dans le Code canadien du travail. Le programme Objectif 10% [de camionneuses dans l’industrie] a été mis en place et nous en sommes à 4%. Ce n’est certainement pas la bonne approche pour attirer des femmes au volant des camions», observe M. Cadieux.

L’ACQ demande au gouvernement fédéral d’adopter une réglementation qui soit le reflet du programme provincial de la CNESST.

Besoin d’aide pour prendre le virage vert

Le troisième point de discussion a touché au virage vert que l’industrie du camionnage doit continuer de prendre, et plus précisément de l’aide financière gouvernementale qui sera nécessaire pour mettre en place les réseaux d’approvisionnement. 

«Notre industrie veut prendre le virage vert, par contre, il y a des réalités auxquelles nous sommes confrontées. Parce que le virage vert implique l’utilisation de diverses énergies, il faudra mettre en place les réseaux qui permettront aux camions de s’approvisionner.»

«Le gouvernement doit nous accompagner de façon beaucoup plus marquée dans la mise en place et la gestion des véhicules et des infrastructures qui permettront de passer aux énergies alternatives», insiste Marc Cadieux. « Au Québec, nous avons la chance d’avoir des programmes comme Écocamionnage, mais le gouvernement doit aussi commencer à investir dans les réseaux et des les infrastructures de ravitaillement au pays. Sinon, même si nous en avons le désir, nous n’aurons pas le pouvoir de prendre le virage vert, du moins pas au niveau que l’on souhaite.»