TMD : de nouvelles descriptions permettent de remplacer les assignations à comparaître par des contraventions
Transports Canada a présenté une série de «descriptions abrégées» à utiliser dans l'application des infractions relatives aux marchandises dangereuses, ce qui permet d'émettre des contraventions plutôt qu'une assignation à comparaître, selon ce que rapporte l'Alliance canadienne du camionnage.