Chauffeurs Inc : Revenu Québec et l’ACQ travaillent à éradiquer le phénomène, assure le ministre Bonnardel
Voici le premier volet d’une entrevue exclusive réalisée par Transport Routier avec le nouveau ministre des Transports du Québec, M. François Bonnardel. Nous avons abordé avec lui plusieurs des grands enjeux auxquels fait face l’industrie du camionnage du Québec. Nous vous présentons aujourd’hui le thème des « Chauffeurs Inc. »
Le surnom « Chauffeur Inc. » fait référence à un chauffeur de camions qui crée une corporation bidon dont il est officiellement le président, souvent à la demande d’un employeur. Sauf qu’en réalité, l’individu en question n’a pas plus de pouvoir qu’un collègue salarié. Il n’est pas propriétaire du camion qu’il conduit, il ne choisit pas ses clients ni ses itinéraires ou ses horaires de travail.
Le stratagème permet à la compagnie de transport qui fait travailler ce faux entrepreneur de lui faire miroiter une rémunération plus considérable que le serait le salaire d’un employé régulier, puisque le patron n’a pas à payer diverses déductions à la source, une forme d’évitement fiscal.
Dans un contexte de pénurie aigüe de routiers, cette mascarade destinée à attirer les rares chauffeurs disponibles constitue aux yeux de plusieurs une concurrence déloyale à l’égard des transporteurs respectueux des lois. Elle a maintes fois été dénoncée un peu partout au pays et l’Agence du revenu du Canada s’est engagée à y mettre un frein par des contrôles plus serrés.
À défaut de disposer d’un rapport d’impôt unique, le Québec a lui aussi sa propre agence du revenu et elle sera mise à contribution dans ce dossier, affirme François Bonnardel. « Nous sommes conscients que certaines entreprises imposent à leurs employés de s’incorporer dans le but de réduire les charges fiscales qu’elles ont engagées », dit-il dans un premier temps.
« Ce problème est bien connu de Revenu Québec, qui désire faire respecter l’équité fiscale et les lois. L’organisation effectue des contrôles en fonction du risque de non-conformité et accorde une attention particulière au phénomène d’incorporation dans divers secteurs, dont celui du camionnage », indique le ministre des Transports.
Ce dernier affirme d’autre part avoir l’appui de l’Association du camionnage du Québec (ACQ) dans ce dossier, « afin de s’assurer que les sociétés travaillant dans le secteur du camionnage remplissent adéquatement leurs obligations fiscales ».
« D’ailleurs, l’Association a collaboré avec Revenu Québec pour la préparation d’une nouvelle fiscale mise en ligne le 7 juillet 2015 concernant le statut d’un travailleur et le statut d’un sous-traitant pour les entreprises de transport routier », ajoute le ministre et député de Granby.
Demain : L’avenir d’Écocamionnage et les péages sur la 30
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