Capacité des pneus et de l’essieu directionnel : des informations exigées
Le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers exige que les capacités des pneus et de l’essieu directionnel soient disponibles lors d’une intervention de contrôle sur route. Ces informations sont exigées afin de pouvoir autoriser la limite de charge maximale des catégories d’essieux. Dans la majorité des cas, la capacité des pneus est inscrite sur le flanc des pneus, et la capacité de l’essieu directionnel sur le cadre intérieur de la porte du conducteur. Néanmoins, il est possible que ces informations ne soient pas présentes sur certains types de véhicules tels qu’un véhicule-outil (par exemple : niveleuse, chargeuse, tracteur de ferme). L’exploitant d’un tel véhicule pourrait voir ces limites de charges axiales diminuées, à moins qu’un document officiel atteste de ces informations et qu’il soit à bord du véhicule. Ce document peut être délivré par le fabricant, le concessionnaire, l’autorité gouvernementale compétente ou un ingénieur. Il doit comprendre le nom, l’adresse et la signature de la personne, de l’organisation ou de l’entreprise qui l’a délivré, la capacité de l’essieu directionnel et la capacité des pneus, le numéro d’identification du véhicule et les caractéristiques des pneus. Le document doit pouvoir être remis à l’agent de la paix qui effectue le contrôle des limites de charge du véhicule ou de l’ensemble de véhicules.
