Réglementation

Entrée en vigueur de la Politique d’évaluation et du programme d’excellence des conducteurs

La Société de l’assurance automobile du Québec présente sa Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds et le Programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds. Ceux-ci ont été élaborés afin de répondre aux exigences de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL) entrée en vigueur le 1er janvier 2006.